Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF A LA CREATION D'U TRAITEME · Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF A LA CREATION D'U TRAITEMENT AUTOMATISE MEDIAPOST CONCERNANT LE RECENSEMENT DES CARACTERISTIQUES D'UNE TOURNEE POSTALE

Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF A LA CREATION D'U TRAITEME ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est créé à la direction générale de la poste un traitement informatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour objet de déterminer les caractéristiques dominantes des tournées postales des communes de plus de 5 000 habitants.

Les tournées concernées par ce traitement sont au nombre de 36 000.