Arrêté du 27 septembre 1991 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSIO ст. 8
Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction générale de la santé et par la direction des hôpitaux.
Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction générale de la santé et par la direction des hôpitaux.