Arrêté du 27 septembre 1991 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSIO ст. 6
Le président de la commission peut appeler à prendre part à une ou des séances de la commission ou de ses groupes de travail toutes personnes utiles en raison de leur compétence.
Le président de la commission peut appeler à prendre part à une ou des séances de la commission ou de ses groupes de travail toutes personnes utiles en raison de leur compétence.