Arrêté du 27 septembre 1991 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSIO ст. 2

Cette commission est composée :

1° De représentants de l'administration et de l'assurance maladie :

- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

- le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

- le médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

- un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

- un médecin inspecteur de la santé.

2° De représentants des organisations professionnelles :

- un représentant du collège national des chirurgiens ;

- un représentant du syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs ;

- un représentant du syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français ;

- un représentant du syndicat national des médecins anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux non universitaires ;

- trois représentants du syndicat national des médecins réanimateurs des hôpitaux publics ;

- deux représentants de la coordination syndicale des médecins biologistes et pharmaciens des hôpitaux ;

- deux représentants de l'Intersyndicale nationale des médecins hospitaliers ;

- un représentant du Syndicat national d'aide médicale urgente.

3° De représentants d'organismes groupant des établissements d'hospitalisation publics et privés :

- quatre représentants de la Fédération hospitalière de France ;

- un représentant de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;

- un représentant de l'Union hospitalière privée ;

- un représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales ;

- un représentant de la Fédération des établissements d'hospitalisation et d'assistance privés.

4° De personnalités désignées en raison de leur compétence particulière :

Mme le professeur Barrier (Geneviève) ;

M. le docteur Bleichner ;

M. le professeur Gibert (Claude) ;

M. le professeur Lareng (Louis) ;

M. le professeur Steg (Adolphe).