Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR R · Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989

Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR R ст. 4

ДействуетОфициальный текст