Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1988 Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI ст. 10 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 9 Содержание