Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION · Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI

Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION ст. 8

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Tout bulletin portant d'autres indications est considéré comme nul. Il en sera ainsi en particulier des bulletins sur lesquels un ou plusieurs noms auront été ajoutés.