Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION · Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI

Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les élections ont lieu au siège du centre, à bulletin secret, au scrutin majoritaire à un tour. Les électeurs peuvent voter par correspondance dans les conditions déterminées par le directeur du centre.