Arrêté du 5 juin 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT I · Arrêté du 5 juin 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE RELATIF AU CONTENTIEUX DES LIGNES DES DIRECTIONS OPERATIONNELLES DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 5 juin 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT I ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.