Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES FRAN ст. 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1989.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1989.