Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LA PERIODICITE,L'OBJET ET · Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LA PERIODICITE,L'OBJET ET L'ETENDUE DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AINSI QUE LE CONTENU DES RAPPORTS RELATIFS AUXDITES VERIFICATIONS

Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LA PERIODICITE,L'OBJET ET ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions de l'article 2 ci-dessus concernant l'objet et l'étendue de la vérification et le contenu du rapport de vérification sont applicables aux vérifications opérées sur mise en demeure.

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Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LA PERIODICITE,L'OBJET ET ст. 2