Arrêté du 30 octobre 1989 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS AU · Arrêté du 30 octobre 1989 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES A LA GESTION DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES PAR AUTOCOMMUTATEURS DANS LES ORGANISMES RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Arrêté du 30 octobre 1989 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS AU ст. 6 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание