Arrêté du 17 octobre 1989 RELATIF AU ROLE DES DIRECTIONS REG · Arrêté du 17 octobre 1989 RELATIF AU ROLE DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU

Arrêté du 17 octobre 1989 RELATIF AU ROLE DES DIRECTIONS REG ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.