Arrêté du 6 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FINANCEM ст. 3
Le directeur des hôpitaux, le directeur des enseignements supérieurs, le directeur de la coopération scientifique et technique, et le directeur des projets du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.