Arrêté du 6 novembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D' · Arrêté du 6 novembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR Arrêté du 6 novembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D' ст. 9 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 8 Содержание