Arrêté du 4 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION D ст. 5

Le taux de rendement actuariel brut de la tranche à taux fixe sera de 9,38 p. 100.

Le dernier T.I.O.P. à un mois connu (10,375 p. 100) publié le 20 novembre 1989, supposé cristallisé à ce niveau pendant toute la durée de l'opération, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de référence de 10,82 p. 100. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération de la tranche à taux variable font ressortir une marge actuarielle négative de 0,22 p. 100 l'an.