Arrêté du 4 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION D · Arrêté du 4 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1989 Arrêté du 4 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION D ст. 13 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 12 Содержание