Arrêté du 4 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION D ст. 1

En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt d'un montant de 1 400 millions de francs représentés par des obligations P.T.T.

Cet emprunt comportera deux tranches :

- une tranche à taux fixe de 1 milliard de francs, d'une durée de huit ans ;

- une tranche à taux variable de 400 millions de francs, d'une durée de huit ans.