Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE · Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DE GESTION ET SUIVI DES ATELIERS DE SAISIE DES DONNEES DES CENTRES REGIONAUX D'INFORMATIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE ст. 3

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Ce traitement a pour finalité la collecte de données liées aux travaux de saisie et de vérification, à des fins de suivi de l'activité et de planification des ateliers de saisie des centres régionaux d'informatique.