Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE · Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DE GESTION ET SUIVI DES ATELIERS DE SAISIE DES DONNEES DES CENTRES REGIONAUX D'INFORMATIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Est autorisée la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de gestion et de suivi des ateliers de saisie des données.