Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATI · Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS NOMMES DANS LES EMPLOIS CONTRACTUELS DE CHEF DE DEPARTEMENT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATI ст. 9 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 8 Содержание