Arrêté du 8 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE PERIODIQUE DES · Arrêté du 8 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE PERIODIQUE DES INSTALLATIONS D'AERATION ET D'ASSAINISSEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL

Arrêté du 8 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE PERIODIQUE DES ст. 7

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.