Arrêté du 7 mars 1984 APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICUL ст. 1

Le plan comptable particulier des organismes de mutualité sociale agricole annexé au présent arrêté est approuvé (1).

(1) Le plan comptable pourra être consulté au ministère de l'agriculture (direction des affaires sociales, bureau D.A.S. 12), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.