Arrêté du 7 février 1989 CREANT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA ст. 2

Le comité Jeunesse pour l'Europe est investi d'une triple mission de consultation, d'évaluation et de réflexion dans le cadre de ce programme communautaire.

Il est obligatoirement consulté sur :

-la ventilation par type d'action des crédits de ce programme et leur affectation ;

-l'adaptation à l'échelon national des critères européens retenus pour chaque type d'action ;

-les actions d'information et de conseil menées pour la diffusion du programme ;

-le rapport d'activités et le programme prévisionnel établis annuellement par le directeur de l'Institut national de la jeunesse.

Il est régulièrement tenu informé des décisions d'attribution de crédits ; il élabore chaque année un rapport d'évaluation des projets mis en oeuvre.

Le comité peut émettre des voeux sur toute autre question relative au programme Jeunesse pour l'Europe.