Arrêté du 17 septembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU F · Arrêté du 17 septembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES

Arrêté du 17 septembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU F ст. 29

TITRE VIII : LE REGIME DE L'ECOLE - LA DISCIPLINE.

ДействуетОфициальный текст

Le régime de l'école est l'externat. Toutefois, l'école peut offrir aux étudiants, à titre onéreux, des possibilités d'hébergement et de subsistance dans les conditions fixées par le ministre chargé des armées.