Arrêté du 1 août 1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE · Arrêté du 1 août 1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ET A LA REPRISE DU GIBIER VIVANT DANS UN BUT DE REPEUPLEMENT

Arrêté du 1 août 1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE ст. 13

ДействуетОфициальный текст

Sont abrogés :

- l'arrêté du 7 août 1959 relatif aux reprises de gibier vivant en vue de repeuplement ;

- l'arrêté du 2 mars 1972 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles ;

- toutes dispositions contraires au présent arrêté figurant dans les arrêtés réglementaires permanents sur la police de la chasse dans les départements.