FR · Décret n°64-217 du 10 mars 1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACT
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
Содержание
- TITRE II : Dispositions transitoires.
- ст. 19