Arrêté du 22 décembre 1983 REVISION DES PENSIONS DES AGENTS · Arrêté du 22 décembre 1983 REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES RESEAUX DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS PAR ARRETE,CHAQUE ANNEE

Arrêté du 22 décembre 1983 REVISION DES PENSIONS DES AGENTS ст. 4

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 11 avril 1957 modifié relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux secondaires d'intérêt général, des réseaux des voies ferrées d'intérêt local et des tramways est abrogé.