Arrêté du 19 mars 1982 DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE ст. 2

Le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.