Arrêté du 24 mars 1982 RELATIVES A L'AERATION DES LOGEMENTS: ст. 8
CHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II.
En cas d'installation d'appareils à combustion dans un logement, le système d'aération doit pouvoir assurer les débits nécessaires à leur bon fonctionnement.