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Arrêté du 15 juillet 1981 EXAMENS SPECIAUX PREVUS POUR L'INT · Arrêté du 15 juillet 1981 EXAMENS SPECIAUX PREVUS POUR L'INTEGRATION DANS LES EMPLOIS DE REDACTEURS ET COMMIS DES PERSONNELS COMMUNAUX AFFECTES AUX FONCTIONS DE L'ANIMATION PREVUS AUX ART. 9 ET 10 DE L'ARRETE DU 15-07-1981

Arrêté du 15 juillet 1981 EXAMENS SPECIAUX PREVUS POUR L'INT ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.