Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 PORTANT PUBLICATION DU P · Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS,SIGNE A PARIS LE 19-09-1978

Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 PORTANT PUBLICATION DU P ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le protocole entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République Française.