Arrêté du 19 juillet 1976 MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVE · Arrêté du 19 juillet 1976 MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS OUVRANT L'ACCES A L'EMPLOI D'INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (SPU)

Arrêté du 19 juillet 1976 MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVE ст. 15

ДействуетОфициальный текст

Les modalités prévues par les dispositions des articles 8, 9 et 10 ci-dessus sont applicables aux examens professionnels, sauf en ce concerne le nombre minimal de points devant être obtenu par les candidats pour pouvoir participer aux épreuves orales, qui est fixé à 80.

Ссылается на

Arrêté du 19 juillet 1976 MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVE ст. 10
Arrêté du 19 juillet 1976 MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVE ст. 8
Arrêté du 19 juillet 1976 MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVE ст. 9