Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE · Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX DANS LES RIVIERES ET LES CANAUX (PRELEVEMENTS DESTINES A LA DETERMINATION DES CRITERES PHYSIQUES,CHIMIQUES ET BACTERIOLOGIQUES)

Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE ст. 7

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1981, date à laquelle celles de l'arrêté du 2 septembre 1969 modifié par celui du 26 novembre 1975 sont abrogées.