Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des m ст. 3

L'exploitant se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur notamment en matière :

D'application du code du travail ;

De rejet d'effluents radioactifs ;

D'appareils à pression ;

De régime de l'eau ;

De protection de l'environnement.