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Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 PORTANT FIXATION DU MON · Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION VEUVAGE ET DU PLAFOND DE RESSOURCES OPPOSABLES AUX CONJOINTS SURVIVANTS,AINSI QUE DU TAUX DE LA COTISATION DE L'ASSURANCE VEUVAGE

Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 PORTANT FIXATION DU MON ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les montants mensuels de l'allocation de veuvage sont fixés au 1er janvier 1981, à 1600 F la première année, 1050 F la seconde et 800 F la troisième.