Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INST · Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURES : INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR TRANSPORTEUR A BANDE

Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INST ст. 8

ДействуетОфициальный текст

Le ministre de l'industrie et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.