Décret n°80-1008 du 11 décembre 1980 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°80-1008 du 11 décembre 1980 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIVE A L'ORGANISATION D'ECHANGES DE JEUNES ET D'ADULTES EN FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE OU CONTINUE (ENSEMBLE UNE ANNEXE COMPORTANT LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ACCORDS DE COOPERATION CONCLUS EN VERTU DE LA PRESENTE CONVENTION),SIGNEE A PARIS LE 05-02-1980

Décret n°80-1008 du 11 décembre 1980 PORTANT PUBLICATION DE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale ou continue (ensemble une annexe comportant les dispositions générales applicables aux accords de coopération conclus en vertu de la présente convention), signée à Paris le 5 février 1980, sera publiée au Journal officiel de la République française.