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Arrêté du 4 septembre 1978 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU · Arrêté du 4 septembre 1978 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (LISTE DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE)

Arrêté du 4 septembre 1978 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.