Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECR · Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DE 2E CLASSE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES PARMI LES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ; LES TITULAIRES DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE, LES CAPITAINES DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ET LES OFFICIERS RADIO-ELECTRICIENS DE 1ERE CLASSE

Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECR ст. 4

TITRE Ier : Organisation générale du concours

ДействуетОфициальный текст

L'organisation du concours se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 février 1975 susvisé relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande.