Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECR ст. 10
TITRE IV : Admission
Le concours terminé, le président du jury adresse au ministre chargé de la marine marchande un rapport, avec ses observations, en même temps que la liste de classement des candidats, arrêtée par le jury, accompagnée des bulletins nominatifs mentionnant pour chaque candidat ses notes et ses points de majoration.