Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICUL ст. 9
Chapitre III : Avancement.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon du grade d'intendant sont fixées ainsi qu'il suit :
ECHELONS
DUREE MOYENNE
DUREE MINIMUM
6e échelon ; 3 ans ; 2 ans 3 mois ;
5e échelon ; 3 ans ; 2 ans 3 mois ;
4e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois ;
3e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois ;
2e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois ;
1e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois.