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Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICUL · Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICUL ст. 7

Chapitre II : Recrutement.

ДействуетОфициальный текст

Les attachés d'administration et d'intendance nommés intendants sont reclassés dans leur nouveau grade ainsi qu'il suit :

SITUATION ANCIENNE : Attaché principal

SITUATION NOUVELLE : Intendant

ANCIENNETE D'ECHELON

7e échelon ; 7e échelon ; ancienneté acquise.

6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.

5e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté majorée de 2 ans dans la limite de 3 ans.

4e échelon ; 5e échelon ; ancienneté acquise.

3e échelon ; 4e échelon ; ancienneté acquise.

2e échelon ; 3e échelon ; ancienneté acquise.

1er échelon ; 2e échelon ; ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : Attaché de 1ere classe

5e échelon ; 7e échelon ; ancienneté acquise.

4e échelon ; 7e échelon ; ancienneté acquise.

3e échelon ; 6e échelon ; ancienneté acquise.

2e échelon ; 5e échelon ; ancienneté acquise.

1e échelon ; 4e échelon ; ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE : Attaché de 2e classe

8e échelon ; 3e échelon ; ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

7e échelon ; 2e échelon ; ancienneté acquise.

6e échelon ; 2e échelon ; sans ancienneté.

5e échelon ; 1er échelon ; ancienneté acquise.