Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICUL · Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICUL ст. 4

Chapitre Ier : Dispositions générales.

ДействуетОфициальный текст

Les intendants assistent les directeurs d'établissements d'enseignement supérieur pour le fonctionnement matériel et financier desdits établissements.