Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'I ст. 6
Titre II : Organisation et fonctionnement.
Le président ou son représentant assure le secrétariat du conseil.
История изменений
- En vigueur depuis le 2005-08-05
Titre II : Organisation et fonctionnement.
Le président ou son représentant assure le secrétariat du conseil.