Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'I · Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'I ст. 4

Titre Ier : Composition.

ДействуетОфициальный текст

Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.