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Arrêté du 22 mars 1983 LES COEFFICIENTS DE TRANSMISSION THER · Arrêté du 22 mars 1983 LES COEFFICIENTS DE TRANSMISSION THERMIQUE DES PAROIS PREVUS PAR L'ART. 3 DU DECRET 83227 DU 22-03-1983 SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE

Arrêté du 22 mars 1983 LES COEFFICIENTS DE TRANSMISSION THER ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.