Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL · Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DONT LES TAUX ET LES MONTANTS SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT (PRIMES D'INSTALLATION,DE TECHNICITE, INDEMNITES DE RESPONSABILITE,HORAIRE DE NUIT,POUR TRAVAUX DANGEREUX,DE TECHNICITE POUR CONDUITE DE VEHICULES,DE CHAUSSURE ET DE VETEMENT DE TRAVAIL)

Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des établissements hospitaliers publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Une indemnité de responsabilité est allouée aux agents régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances ou de régisseur de recettes.

Le montant du cautionnement est déterminé à l'annexe I du présent arrêté.

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