Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RE ст. 2
Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle.
La réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées aux articles 3 à 14 ci-après.
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