Arrêté du 5 décembre 1984 FIXANT LE MODELE D'IMPRIME DE "MAI ст. 1

L'imprimé "Maintien de l'allocation de veuvage-questionnaire" doit être établi conformément au modèle S. 5190 (1) annexé au présent arrêté, enregistré par le CERFA (2) sous le numéro 60-3720.

(1) Ces imprimés sont détenus notamment par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

(2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.